CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
Vaping Shop Conseils
Version en vigueur : 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Le vendeur
Vaping Shop Conseils
66 Route Nationale
66700 Argelès-sur-Mer – France
66 Route Nationale
66700 Argelès-sur-Mer – France
(ci-après dénommé « le Vendeur »)
et
Toute personne physique majeure ou toute personne morale souhaitant effectuer un achat sur le site Internet :
https://www.vapingshopconseils.com
(ci-après dénommée « le Client »).
La validation d'une commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.
ARTICLE 1 – OBJET
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de cigarettes électroniques, e-liquides, accessoires, pièces détachées, résistances, batteries, chargeurs et autres produits proposés sur le site Vaping Shop Conseils.
Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation, du Code civil ainsi qu'aux réglementations françaises et européennes applicables au commerce électronique.
ARTICLE 2 – VENTE RÉSERVÉE AUX PERSONNES MAJEURES
Conformément aux dispositions du Code de la santé publique, la vente de produits de vapotage contenant ou susceptibles de contenir de la nicotine est strictement interdite aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans.
Avant d'accéder au site ou de passer commande, le Client confirme être âgé d'au moins 18 ans.
Le système de vérification d'âge mis en place sur le site constitue une mesure de contrôle préalable. Toute fausse déclaration engage la responsabilité exclusive du Client.
Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande lorsqu'un doute sérieux existe sur l'âge réel de l'acheteur.
ARTICLE 3 – PRODUITS
Les produits commercialisés sont décrits avec la plus grande précision possible.
Les photographies, illustrations, fiches techniques et descriptifs sont fournis à titre indicatif et ne présentent aucun caractère contractuel.
Le Vendeur s'efforce de maintenir les informations à jour mais ne peut garantir l'absence totale d'erreurs typographiques ou techniques.
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d'indisponibilité après validation de la commande, le Client sera informé dans les meilleurs délais et pourra obtenir soit :
- un remboursement intégral ;
- un avoir ;
- un produit de remplacement avec son accord.
ARTICLE 4 – INFORMATIONS SANITAIRES
Les cigarettes électroniques et les e-liquides ne sont pas reconnus comme des médicaments ni comme des dispositifs de sevrage tabagique.
Les produits contenant de la nicotine créent une forte dépendance.
Ils sont déconseillés :
- aux femmes enceintes ou allaitantes ;
- aux personnes souffrant de maladies cardiovasculaires sans avis médical ;
- aux non-fumeurs ;
- aux mineurs.
Les e-liquides doivent être conservés hors de portée des enfants et des animaux.
Le Client s'engage à respecter les consignes de sécurité figurant sur les emballages.
ARTICLE 5 – COMMANDE
Toute commande passée sur le site constitue une offre d'achat.
Avant la validation définitive, le Client peut vérifier le détail de sa commande, modifier son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La commande devient définitive après :
- validation du panier ;
- acceptation des présentes Conditions Générales de Vente ;
- confirmation du paiement.
Un courrier électronique récapitulatif est adressé au Client dès validation de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas :
- de fraude ou tentative de fraude ;
- de défaut de paiement ;
- d'informations manifestement erronées ;
- de litige antérieur avec le Client.
ARTICLE 6 – PRIX
Les prix affichés sur le site sont exprimés en euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire.
Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Vaping Shop Conseils se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base du prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Les offres promotionnelles sont valables pendant leur durée de publication et dans la limite des stocks disponibles.
ARTICLE 7 – PAIEMENT
Le règlement des commandes s'effectue exclusivement par les moyens de paiement proposés sur le site.
Les paiements sont sécurisés grâce à des solutions conformes aux normes de sécurité en vigueur.
Le Vendeur ne conserve jamais les données bancaires du Client.
Toute commande ne sera préparée qu'après validation effective du paiement.
En cas de refus de paiement par l'organisme bancaire ou de suspicion de fraude, la commande pourra être suspendue ou annulée.
ARTICLE 8 – LIVRAISON
Les commandes sont expédiées à l'adresse indiquée par le Client lors de la validation de sa commande.
Les délais de livraison sont communiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur, les périodes de forte activité ou les circonstances exceptionnelles.
En cas de retard important, le Client sera informé dans les meilleurs délais.
Les risques liés au transport sont transférés au Client dès la remise du colis par le transporteur, conformément aux dispositions légales applicables.
ARTICLE 9 – RÉCEPTION DE LA COMMANDE
Le Client est tenu de vérifier l'état du colis au moment de sa livraison.
Toute anomalie (colis détérioré, produit manquant ou endommagé) devra être signalée au transporteur puis au Vendeur dans les meilleurs délais, accompagnée si possible de photographies.
Aucune réclamation ne pourra être prise en compte si les dommages résultent d'une mauvaise utilisation, d'un stockage inadapté ou d'une détérioration postérieure à la livraison.
ARTICLE 10 – DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.
Le Client devra notifier sa décision par tout moyen permettant d'en conserver la preuve.
Les produits devront être retournés :
- dans leur emballage d'origine ;
- complets ;
- non utilisés ;
- en parfait état de revente.
Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf disposition légale contraire.
Exclusions du droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :
- les e-liquides, cartouches ou consommables descellés après livraison lorsqu'ils ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé ;
- tout produit personnalisé à la demande du Client ;
- les produits détériorés ou incomplets du fait du Client.
Lorsque le droit de rétractation est applicable, le remboursement sera effectué dans un délai maximal de quatorze (14) jours après récupération des produits ou justification de leur expédition.
ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie contre les vices cachés.
Ces garanties s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
Elles ne couvrent pas :
- l'usure normale ;
- les consommables ;
- les dommages résultant d'une mauvaise utilisation ;
- les modifications réalisées par le Client.
ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ
Vaping Shop Conseils met tout en œuvre afin d'assurer l'exactitude des informations diffusées sur son site.
Toutefois, le Vendeur ne saurait être tenu responsable :
- d'une interruption temporaire du site ;
- d'une indisponibilité indépendante de sa volonté ;
- d'un cas de force majeure ;
- d'une mauvaise utilisation des produits vendus ;
- d'une utilisation non conforme aux recommandations du fabricant.
Le Client demeure seul responsable de l'utilisation des produits achetés.
ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES (RGPD)
Les données personnelles collectées lors des commandes sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en vigueur.
Ces informations sont utilisées uniquement pour :
- le traitement des commandes ;
- la livraison ;
- la facturation ;
- le service après-vente ;
- les obligations comptables et fiscales ;
- l'amélioration de la qualité des services.
Le Client dispose d'un droit :
- d'accès ;
- de rectification ;
- d'effacement ;
- d'opposition ;
- de limitation du traitement ;
- de portabilité de ses données.
Toute demande peut être adressée au Vendeur via la rubrique Contact du site.
Pour plus d'informations, le Client est invité à consulter la Politique de confidentialité.
ARTICLE 14 – COOKIES
Le site utilise des cookies nécessaires à son fonctionnement ainsi que, le cas échéant, des cookies de mesure d'audience et de personnalisation.
Lors de sa première visite, le Client peut accepter, refuser ou personnaliser l'utilisation des cookies via le bandeau prévu à cet effet.
Le détail des cookies utilisés est présenté dans la Politique des cookies accessible depuis le site.
ARTICLE 15 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des éléments présents sur le site (textes, photographies, illustrations, logos, graphismes, vidéos, marques, bases de données et logiciels) demeure la propriété exclusive de Vaping Shop Conseils ou de leurs titulaires respectifs.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE
Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un retard ou d'une inexécution résultant d'un événement imprévisible, irrésistible et extérieur, au sens de la jurisprudence française.
En cas de force majeure, l'exécution des obligations sera suspendue pendant toute la durée de l'événement.
ARTICLE 17 – MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige.
Les coordonnées du médiateur désigné par Vaping Shop Conseils sont disponibles dans les Mentions légales du site ou seront communiquées sur simple demande.
ARTICLE 18 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties rechercheront en priorité une solution amiable.
À défaut d'accord amiable, les juridictions françaises seront seules compétentes, sous réserve des dispositions protectrices applicables aux consommateurs.
ARTICLE 19 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Avant toute validation de commande, le Client reconnaît :
- avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente ;
- les comprendre ;
- les accepter sans réserve.
La validation de la commande vaut signature électronique et preuve de l'acceptation intégrale des présentes CGV.
ARTICLE 20 – ENTRÉE EN VIGUEUR
Les présentes Conditions Générales de Vente entrent en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
Elles remplacent toute version antérieure et pourront être modifiées à tout moment afin de tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques.
